J.O. 140 du 19 juin 2007
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 4 juin 2007 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
NOR : DEFT0756158A
Par arrêté du ministre de la défense en date du 4 juin 2007 et à compter du 30 mai 2007, la secrétaire administrative de classe exceptionnelle Genton-Peresset (Evelyne) est nommée régisseuse d'avances et de recettes auprès du commandement de la région terre sud-est à Lyon (Rhône).
La secrétaire administrative de classe exceptionnelle Genton-Peresset (Evelyne) est assujettie à un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé conformément aux dispositions de l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.